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Prestation Trillium de l'Ontario

À partir du mois de juillet 2012, les prestations du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario seront combinées et versées ensemble au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario. Cette prestation sera versée mensuellement.


 ***Remarque*** : Il est important de savoir que la déclaration provinciale de l'Ontario pour 2011 n'affichera plus de crédit reçu pour le loyer ou les impôts fonciers payés. La Prestation Trillium de l'Ontario sera versé mensuellement, s'il y a lieu. Si votre remboursement d'impôt est moins élevé que par la passé, c'est probablement parce que vous n'avez plus de crédit pour les impôts fonciers ou de crédit pour la taxe de vente.
 
Pour en savoir plus sur la Prestation Trillium, allez à http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/otb/index.html

Comment demander la Prestation Trillium - entrevue EasyStep et ImpôtRapide en ligne


***Il est important de savoir que la déclaration provinciale de l'Ontario pour 2011 n'affichera plus de crédit reçu pour le loyer ou les impôts fonciers payés. Le CIOCEIF est maintenant versé aux particuliers admissibles mensuellement, au titre de la nouvelle Prestation Trillium.

Pour demander le CIOCEIF au titre de la Prestation Trillium, procédez de la façon suivante :
 

  1. Cliquez sur l'onglet Provincial.
  2. Cliquez sur Suivant. L'écran Votre profil provincial pour « l'année » s'affiche.
  3. Cochez les casessuivantes :
    1. Paiements de loyer et d'impôt foncier en Ontario (donne droit au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier et au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
    2. Demande pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario de « l'année ».
       
  4. Cliquez sur Suivant.
  5. À l'écranCrédit d'impôt foncier et pour le loyer payé de l'Ontario, entrez les renseignements sur votre bien, y compris l'adresse, le loyer ou les impôts fonciers payés, etc. Cliquez sur Suivant une fois terminé.
  6. À l'écran Demander les crédits d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie pour « l'année », sélectionnez le ou les crédits que vous voulez demander en sélectionnant le nom du contribuable qui demande le ou les crédits.
  7. Cliquez sur Suivant une fois terminé.


Pour en savoir plus sur ce crédit, visitez le site Web du ministère du Revenu de l'Ontario à http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/oeptc/index.html.

Admissibilité à la Prestation Trillium

Afin d'être admissible à la Prestation Trillium de l'Ontario, vous devez être admissible à au moins un des crédits provinciaux suivants. Pour consulter les conditions d'admissibilité, cliquez sur le crédit de votre choix :

•    Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO)
•    Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF)
•    Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO)
 




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