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Questions courantes relatives aux frais de scolarité et aux montants relatifs aux études.

Puis-je demander les frais de scolarité et montant relatif aux études au fédéral et au provincial?

Oui, à moins que vous ne résidiez au Québec. Toutes les provinces, à l'exception du Québec, offrent un crédit pour frais de scolarité et montant relatif aux études similaire au crédit fédéral. Effectivement, ceci veut dire que vous pouvez réclamer vos frais de scolarité et montants relatifs aux études deux fois.

Le crédit provincial est calculé à partir du montant relatif aux études et au nombre de mois à temps plein ou partiel que vous reportez au fédéral. Entrez ces montants seulement une fois. Vous ne devez pas séparer vos montants relatifs aux études entre le fédéral et le provincial.

À partir de l'année d'imposition 2006, si vous avez droit au montant relatif aux études, vous avez également droit au nouveau crédit d'impôt pour manuels. Ce montant est calculé automatiquement quand vous entrez le nombre de mois où vous étiez inscrit à temps plein ou à temps partiel.

Puis-je transférer des montants fédéraux à une personne et des montants provinciaux à une autre?

Non. Vous devez choisir une seule personne à qui sera transféré votre montant relatif aux études provincial et fédéral.

Puis-je reporter ces montants à une année future?

Oui. Vous pouvez reporter ces montants jusqu'à ce que vous ayez un revenu qui vous permettra de les utiliser en entier.

À chaque année, vous appliquez tout d'abord le montant que vous avez reporté de l'année précédente. Ensuite, si vous avez toujours un revenu imposable, vous appliquez la portion de vos montants relatifs aux études et frais de scolarité de l'année courante dont vous avez besoin pour réduire votre revenu imposable à zéro. Tous les montants inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante ou transférés à une personne admissible.

Vous pouvez seulement transférer les montants relatifs aux études et frais de scolarité de l'année courante et non pas les montants reportés de l'année passée.

 

Quand devrais-je demander les montants relatifs aux études et frais de scolarité reportés?

Vous devez demander ces montants dès que vous avez un revenu sur lequel vous pouvez les appliquer. Vous pouvez continuer à reporter les montants inutilisés à chaque année, jusqu'à ce que vous les ayez utilisés au complet.

Est-ce qu'un parent ou un époux ou conjoint de fait peut reporter des montants transférés?

Non. Un époux ou conjoint de fait, un parent ou un grand-parent peut uniquement réclamer les montants relatifs aux études et frais de scolarité de l'année courante. Vous ne pouvez pas leur transférer et ils ne peuvent pas réclamer des montants que vous avez reportés d'une année précédente. Seul l'étudiant peut réclamer des montants reportés.

Est-il préférable de reporter des montants ou de les transférer à une autre personne?

Cela dépend. C'est une bonne chose d'aider une autre personne à réduire ses impôts, surtout si cette personne vous a aidé à payer vos études.

Toutefois, vous ne devriez pas transférer un montant plus élevé que ce dont la personne a besoin pour réduire son revenu imposable à zéro puisque cette personne ne peut ni reporter l'excédent, ni vous le re-transférer cette année ou dans l'avenir.

Il est préférable de reporter l'exécédent à une année future pour l'utiliser lorsque votre propre revenu sera plus élevé et que vous aurez besoin du crédit d'impôt supplémentaire. Plus vous reporterez des montants pour les années futures, plus vous pourrez réduire votre revenu imposable dans l'avenir.

 




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