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Questions courantes concernant le transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études.

La personne qui a payé les frais ne devrait-elle pas être celle qui les demandent?

Dans un monde parfait, oui. Toutefois, les règles de l'ARC indique que l'étudiant doit premièrement demander les frais de scolarité sur ses propres déclarations, indépendemment de qui a payé ces frais. Lorsque le revenu imposable de l'étudiant est réduit à zéro, il peut transférer tout montant inutilisé, jusqu'à un maximum de 5 000 $, à un époux, conjoint de fait, parent ou grand-parent.

 

À quel parent l'étudiant devrait-il transférer ce montant? Celui qui gagne le revenu le plus élevé ou le moins élevé?

L'étudiant peut transférer ce montant à n'importe quel parent, mais uniquement à un seul parent. Toutefois, l'étudiant ne devrait pas transférer à cette personne un montant plus élevé qu'il n'est nécessaire pour réduire son revenu imposable à zéro. À la place, l'étudiant devrait reporter l'excédent dans une année future lorsque son propre revenu sera plus élevé et qu'il aura besoin du crédit d'impôt supplémentaire.

 

Est-ce qu'un étudiant peut diviser le montant transféré entre ses parents?

Non. Une seule personne peut recevoir le transfert. Si l'étudiant fait aussi un transfert au niveau provincial, la même personne doit recevoir ce transfert.

 

Combien un étudiant peut-il transférer?

L'étudiant peut transférer jusqu'à 5 000 $ au fédéral et un 5 000 $ supplémentaire au provincial (si résident de l'Ontario, 5 914 $). Ces montants sont réduits par la partie des frais de scolarité et des montants relatifs aux études de cette année que l'étudiant a utilisé dans ses propres déclarations de revenus.

 

Est-ce qu'un parent peut demander un transfert provenant d'un enfant et l'autre parent, un transfert provenant d'un autre enfant?

Oui. Chaque enfant doit indiquer son formulaire T2202 ou T2202A qui est désigné pour recevoir son transfert.

Est-ce qu'un étudiant peut transférer ses deux montants, fédéral et provincial?

Oui. Toutefois, il doit les transférer à la même personne. Voir « Combien un étudiant peut-il transférer? » (ci-avant) pour la limite.

Est-ce qu'un étudiant peut transférer des montants qu'il a reportés de l'an passé?

Non. Seul l'étudiant peut demander les montants reportés. Il ne peut pas transférer ces montants. ImpôtRapide commence par utiliser les montants reportés pour réduire le revenu imposable de l'étudiant. De cette façon, si tous ses montants relatifs aux études et frais de scolarité ne sont pas requis, les montants qui ne peuvent pas être transférés sont utilisés en premier, et les montants de cette année peuvent alors être transférés.

 

 

Y'a t-il un âge limite pour un étudiant qui souhaite transférer les frais de scolarité à son parent?

Non, il n'ya pas d'âge limite pour un étudiant qui souhaite transférer les frais de scolarité à un parent, un grand-parent, un époux ou un conjoint-de-fait.




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