- Soumission de déclaration par IMPÔTNET en procédant par étapes
Comment soumettre ma déclaration par IMPÔTNET en procédant par étapes?
Pour visionner une vidéo de présentation d'IMPÔTNET, cliquez ici.
Il existe deux étapes principales pour l'utilisation du service IMPÔTNET :
- Vous devez créer un fichier .TAX.
- Vous devez transmettre votre fichier .TAX à l'ARC.
Attention : Le service IMPÔTNET n'est disponible que pour les déclarations de revenus de l'année courante. Pour soumettre une déclaration pour une année d'imposition précédente, imprimez votre déclaration et envoyez-la à l'ARC par poste.
Avant de soumettre votre déclaration, vous devez voir si elle est admissible à la soumission par IMPÔTNET. Vous devez ensuite créer un fichier .TAX que l'ARC exige pour la soumission.
Suivez les étapes ci-dessous :
- Cliquez sur l'onglet Imprimer et soumettre en haut de l'écran de l'entrevue (dans le mode Formulaires, cliquez sur Fichier et puis sur IMPÔTNET), ensuite poursuivez l'entrevue jusqu'à l'écran Soumission électronique. Si vous ne voulez pas imprimer votre déclaration à ce moment-ci, vous aurez l'occasion de l'imprimer plus tard.
- Si vous avez également préparé une déclaration de revenus de votre époux ou conjoint de fait, choisissez qui de vous deux transmettra sa déclaration le premier. L'ARC exige que chaque contribuable soumette sa propre déclaration de revenus. Cela signifie que la soumission de vos déclarations par IMPÔTNET doit se faire pour une personne à la fois. Vous ne pouvez pas transmettre vos déclarations ensemble.
- À l'écran Options de soumission électronique, sélectionnez IMPÔTNET.
Si vous habitez au Québec, sélectionnez si vous désirez ou non soumettre votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique maintenant.
- Vérifiez les renseignements sur les écrans suivants au sujet des restrictions d'IMPÔTNET de l'ARC et répondez aux questions relatives à l'admissibilité.
- Si vous avez des erreurs IMPÔTNET, vous devez les corriger avant de pouvoir utiliser IMPÔTNET. Si des avertissements relatifs au service IMPÔTNET sont signalés, vous devez répondre à ces avertissments ou bien confirmer qu'ils ne s'appliquent pas à votre cas.
- À l'écran Enregistrer votre déclaration pour la soumission par IMPÔTNET, cliquez sur Suivant.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur Enregistrer pour créer votre fichier .TAX et l'enregistrer dans le dossier par défaut.
L'enregistrement des fichiers .TAX se fait par défaut dans le dossier IMPOTNET ARC qui se trouve à l'intérieur du dossier ImpotRapide sous Mes Documents sur votre bureau.
- À l'écran Utiliser le service IMPÔTNET de l'ARC, confirmez vos renseignements personnels, ainsi que l'emplacement de votre fichier .TAX , ensuite cliquez sur Soumettre la déclaration de revenus de [nom du contribuable].
Au début du processus IMPÔTNET, ImpôtRapide vous aide à préparer votre fichier .TAX. Il lance ensuite votre navigateur et vous dirige au site d'IMPÔTNET de l'ARC pour soumettre ce fichier.
Sur le site Web IMPÔTNET de l'ARC, procédez de la façon suivante :
- Lisez les conditions de l'ARC. Vous devez cliquer sur le bouton J'accepte les conditions - je veux continuer au bas de l'écran pour continuer.
- Remplissez la section Identification.
i. Entrez votre numéro d'assurance sociale and et votre date de naissance. Le NAS que vous entrez doit être identique à celui que vous avez entré dans ImpôtRapide. Vous pouvez corriger le NAS dans ImpôtRapide, mais si vous le faites, cela soustrait une déclaration du nombre que vous pouvez produire.
ii. Entrez votre code d'accès de 4 chiffres.
- Joignez votre déclaration.
i. Cliquez sur le bouton Parcourir pour naviguer vers l'emplacement où vous avez enregistré votre fichier .TAX.
Le nom et l'emplacement de votre fichier .TAX sont indiqués dans l'écran Utiliser le service IMPÔTNET de l'ARC de ImpôtRapide.
ii. Sélectionnez votre fichier .TAX de la liste et cliquez sur Ouvrir.
Par défaut, les fichiers .TAX sont enregistrés dans le répertoire C:\Mes Documents\ImpôtRapide 2009\IMPÔTNET ARC. Cherchez dans ce répertoire d'abord.
Sélectionnez uniquement votre fichier .TAX. Vous ne devez pas sélectionner le fichier .TAX de votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu), votre fichier .MRQ (si vous êtes résident du Québec) ou votre fichier .q09. L'ARC n'accepte aucun de ces fichiers.
- Solde à payer
i. Si vous devez moins de 2 $ ou que vous vous attendez d'obtenir un remboursement, allez à la section suivante.
ii. Si vous avez un solde à payer, vous devez le payer au plus tard le 30 avril. Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des services bancaires en ligne ou en personne à votre banque, ou poster un chèque ou un mandat à l'ARC. Si vous n'effectuez pas de paiement dans un délai de cinq jours de la date de soumission de la déclaration, le paiement ne s'affichera pas sur votre Avis de cotisation.
- Déclaration
i. Pour soumettre votre déclaration, cliquez sur J'accepte. Transmettez ma déclaration maintenant!
Veuillez patienter, le processus prend quelques minutes.
ii. Si l'ARC reçoit votre déclaration sans problème, conformément aux exigences dictées par IMPÔTNET, vous recevrez un numéro de confirmation. Prenez note de ce numéro.
iii. Si l'ARC reçoit votre déclaration sans problème, contrairement aux exigences dictées par IMPÔTNET, vous recevrez un message d'erreur. Retournez à ImpôtRapide et fournissez les renseignements qui manquent ou corrigez l'erreur et répétez le processus IMPÔTNET.
iv. Si vous obtenez un message indiquant que le site Web d'IMPÔTNET est introuvable, réessayez en cliquant sur le bouton Précédent et recommencez à partir de l'étape 2 (section Identification).
Lors du traitement de votre déclaration, l'ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir les pièces justificatives. Cette vérification n'est pas un audit et ne signifie pas que vous avez fait des erreurs.
N'oubliez pas de conserver vos reçus et vos feuillets de renseignements pour une période de six ans.
