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Comment puis-je transférer mes crédits de frais de scolarité inutilisés à mon parent ou époux ou conjoint de fait?

L'étudiant doit d’abord faire la demande des frais de scolarité et du montant relatif aux études dans sa propre déclaration, même si les frais ont été payés par quelqu’un d’autre que lui. Une fois l'impôt à payer de l'étudiant est réduit à zéro, les montants qui restent peuvent être transférés à un conjoint, à un des parents ou à un des grands-parents.

Transfert des frais de scolarité inutilisés : entrevue EasyStep (ImpôtRapide CD/téléchargé ou ImpôtRapide en ligne)

 

  1.  Dans la partie supérieure de l'écran, sélectionnez l'onglet Profil d'impôt personnel.
  2. Au premier écran du Profil d'impôt personnel, répondez Oui à la question « Étiez-vous étudiant ou aviez-vous des dépenses reliées aux études pour vous-même les années passées? »
  3. Cochez toutes les cases pertinentes et cliquez sur Suivant.

Vous entrerez vos renseignements dans la section Déductions de l'entrevue.

  1. Cliquez sur l'onglet Déductions dans la partie supérieure de l'écran.
  2. Cliquez sur Suivant jusqu'à vous arriviez à l'écran Votre profil de l'étudiant.
  3. Cochez la case Transfert de frais de scolarité et du montant relatif aux études à un conjoint, un parent ou un grand-parent (et toute autre case qui s'applique à votre situation), ensuite cliquez sur Suivant.
  4. À l'écran Transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études (Fédéral), entrez le montant que vous voulez transférer, jusqu'au maximum admissible.
  5. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer ce montant.
  6. À l'écran Transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études (montant provincial), entrez le montant que vous voulez transférer, jusqu'au maximum admissible.
  7. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer ce montant. Vous devez transférer le montant provincial à la même personne à laquelle vous avez transféré le montant fédéral.

Pour en savoir plus, dans l'aide intégrée au produit, recherchez « Frais de scolarité », ensuite sélectionnez « transférés à un parent, grand-parent ou conjoint ».

Transfert des frais de scolarité inutilisés : mode Formulaires (ImpôtRapide CD/téléchargé seulement)

ÉTAPE 1 :
Entrez les reçus de frais de scolarité dans la déclaration de l'étudiant.

  1. Dans le menu Affichage, sélectionnez Feuillets de renseignements.
    La fenêtre Feuillets de renseignements s'ouvre.
  2. Pour les feuillets T2202/2202A ou TL11 : À la gauche de la fenêtre d'entrée des feuillets, cliquez sur « Feuillets féd. » et ensuite sur T2202/A. La fenêtre d'entrée des T2202/2202A s'ouvre.
    Pour les autres reçus de frais de scolarité : À la gauche de la fenêtre d'entrée des feuillets, cliquez sur Reçus, ensuite cliquez sur Étude. La fenêtre d'entrée des reçus d'Étude - Frais de scolarité s'ouvre.
  3. Entrez le montant indiqué sur votre feuillet T2202A et sur tous les autres reçus officiels et cliquez ensuite sur Enregistrer et fermer.

ÉTAPE 2 :
Dans l'annexe 11, indiquez le montant que vous désirez transférer et le nom de la personne à qui vous désirez le transférer.

  1. Cliquez sur l'icône Form. dans la partie supérieure de la page.
  2. Dans le champ Mot clé à rechercher, entrez A11.
  3. Dans la liste des formulaires, sélectionnez Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels fédéraux et cliquez sur OK.
    L'annexe 11 fédérale s'ouvre.
  4. Dans la partie du formulaire intitulée Transfert ou report du montant inutilisé, cochez l'une des cases à cocher au-dessus de la ligne 18 pour indiquer à qui vous désirez transférer votre montant (votre époux ou conjoint de fait, ou votre parent ou grand-parent).
  5. À la ligne 24, entrez le montant que vous désirez transférer au fédéral.
  6. Si vous désirez également transférer votre montant provincial, répétez ces étapes dans l'annexe 11 provinciale. Il faut transférer le montant fédéral ET le montant provincial à la même personne.
    Attention! N'entrez pas ces feuillets une deuxième fois. Le montant fédéral et le montant provincial sont des crédits distincts basées sur les mêmes frais de scolarité.
     



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