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Revenus et dépenses de location : T776 - État des loyers de biens immeubles

Types de revenus de location

Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l’usage, seul ou avec d’autres personnes. Il comprend le revenu que vous tirez de la location des biens suivants :

  • une maison;
  • un appartement;
  • une chambre;
  • un espace de bureau dans des immeubles de bureaux, et
  • d’autres biens meubles ou immeubles.

Un revenu de location peut provenir d’un bien ou d’une entreprise. Les revenus provenant d’activités de location sont habituellement des revenus tirés de biens. Vous devez utiliser ce guide seulement si vous avez un revenu tiré de biens.

L'ARC fournit des renseignements relatifs aux revenus de location à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/126/menu-fra.html

 

Saisir les revenus et dépenses de location :

Si vous gagnez des revenus en louant des biens immobiliers ou d’autres biens, vous devez nous fournir un état des revenus et dépenses. Vous déclarez le revenu de location selon l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

Si vous êtes un associé et que vous avez des feuillets T5013, entrez les montants de vos feuillets T5013 à l'écran Entrée des feuillets de renseignements. Si vous êtes un associé et que vous n'avez pas de feuillets T5013, remplissez le formulaire T776 au moyen des états financiers de la société de personnes.

Remplissez un formulaire T776 pour chacun des biens de location que vous possédez. Vous pouvez produire jusqu'à 18 états de location distincts.

Entrer les revenus et dépenses de location - T776 : État des loyers de biens immeubles

  1. Cliquez sur l'onglet Profil d'impôt personnel en haut de l'écran de l'entrevue.
  2. Sur la page 1, répondez Oui à la question « Aviez-vous des revenus d'un travail indépendant, des revenus de location, des revenus de placement (comme l'intérêt bancaire, les dividendes ou les ventes d'actions ou d'obligations), ou d'autres revenus? »
  3. Cochez la case « J'ai un bien de location qui génère des revenus ou des dépenses dans » la liste affichée.
  4. Ainsi, les questions rattachées aux biens de location seront rajoutées à l'entrevue. Vous serez ensuite invité à entrer les renseignements du bien dans la section Revenus de la déclaration.
  5. Lorsque vous atteindrez la section Location, remplissez la section Identification.

    ImpôtRapide remplit la section Période. La fin de l'exercice pour tous les biens de location est le 31 décembre. S'il s'agit de la première année de l'activité de location, entrez l'année, le mois et la date du début de votre activité de location (voir Utiliser les entrées directes pour en savoir plus sur la manière dont il faut modifier ce montant).
     
  6. Entrez le numéro d'identification de la société de personnes, le numéro de l'abri fiscal et le numéro d'entreprise, puis indiquez le type de propriétaire du bien (particulier, associé, copropriétaire) et votre quote-part. ImpôtRapide entre le code d'activité économique automatiquement.

  7. Si vous êtes un copropriétaire ou un associé dans une société de personnes :
    1. Entrez votre quote-part dans la section Identification et remplissez la section Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés, y compris leurs quotes-parts.
    2. Entrez l'adresse de la propriété et le total des loyers bruts dans la section Revenu. Ne répartissez pas le revenu brut en fonction de votre quote-part.
    3. Entrez le montant de dépenses admissibles que vous avez engagées en tant que copropriétaire ou associé, selon le cas, et que vous n'avez pas déduites ailleurs dans le formulaire. N'entrez pas de dépenses si vous avez eu un remboursement.
    4. Entrez le montant total de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC), des acquisitions et des dispositions à la page 2. Voir le calcul de la Déduction pour amortissement ci-dessous.
    5. Lorsque vous louez une partie de l’immeuble dans lequel vous habitez, vous pouvez déduire seulement les dépenses qui se rapportent à l’espace loué.

      Pour les lignes 8521 à 9270, entrez le montant des dépenses au complet dans la colonne Dépenses totales et entrez le pourcentage de vos dépenses personnelles dans la colonne Partie personnelle. Les dépenses déductibles sont entrées à la ligne b.
       
  8. Si vous avez d'autres dépenses comme associé ou copropriétaire, soustrayez la partie personnelle avant de les entrer à la ligne 9945 ou 9943.

ImpôtRapide effectue les calculs aux lignes 9369 à 9946 du T776 en fonction du type de propriétaire. ImpôtRapide transfère également les montants appropriés aux lignes 126 et 160 de votre T1 Générale.

Un symbole de fleur de lys dans un champ d'un formulaire fédéral signale que vous pouvez entrer une valeur différente dans le formulaire correspondant pour le Québec. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Valeur entrée à l'aide de la fonction Québec si différent.

 

Partage des coûts

Vous pourriez avoir des questions quant à savoir si vous devez ou non réclamer les loyers perçus par des parents ou des amis qui vivent avec vous, et si vous pouvez également déduire les frais de location ou non. Cela dépend du type de contrat de location que vous avez avec le locataire.

Partage des coûts - Pensez au partage des coûts comme un moyen d'imposer une petite somme mensuelle à un membre de votre famille/locataire pour aider avec l'épicerie, les services publics ou l'entretien général du ménage. La somme exigée serait beaucoup moins élevée que la valeur de marché de la location sur le marché libre. Dans de tels cas, vous n'allez pas déclarer le revenu du partage des coûts, mais vous ne pourriez pas également réclamer les dépenses de location.

  • Dans les ententes de partage de coûts, le propriétaire du logement ne peut pas réclamer une perte de location. Si vous louez un bien à un membre de votre famille et que vous lui demandez un loyer inférieur à celui que vous demanderiez à un autre locataire, ce qui vous fait perdre de l'argent, vous ne pouvez pas déduire de perte de location.
    • Si vos dépenses de location sont toujours plus élevées que votre revenu de location, il se peut que vous ne puissiez pas déduire une perte de location, car votre activité de location ne serait pas considérée une source de revenus.

      Toutefois, si le loyer est le même que celui que vous demanderiez à un autre locataire, vous pouvez déclarer une perte de location, si vous vous attendez raisonnablement à faire un profit.

  • REMARQUE : Dans les situations de partage des coûts comme celle-ci, le locataire ne peut pas réclamer un avantage fiscal pour le loyer versé, ou demander un allègement fiscal de location, telle que la Prestation Trillium de l'Ontario.

Si le loyer demandé représente une juste valeur marchande de location et si vous prévoyez réaliser un profit, vous devez déclarer le revenu de location perçu et vous réclamez les dépenses de location compatibles avec le type d'entente de location.

 

Autres ressources utiles

Consultez les sites suivants pour obtenir plus d'aide et la réponse à des questions portant sur les revenus et dépenses de location.

 




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