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- Frais de scolarité et montant relatif aux études admissibles
Quels sont les frais de scolarité ou montants relatifs aux études pour lesquels un étudiant peut demander une déduction?
Dernière mise à jour: Jul 08, 2009
Identification de l'article: 809
Vous pouvez demander une déduction pour :
- les montants payés pour l'admission ou les frais de scolarité dans un programme admissible (voir ci-après);
- les livres, cahiers et manuels qui sont inclus dans les frais pour un cours par correspondance;
Remarque : au cours de l'année d'imposition 2006, l'ARC a introduit un crédit pour manuels.(Pour en savoir plus, consultez Où dois-je demander le montant pour manuels?) - les frais de laboratoire;
- les frais de bibliothèque;
- les frais obligatoires de services informatiques;
- les frais universitaires;
- les exemptions, examens (incluant relecture), applications, confirmations, diplômes, adhésions ou frais de séminaires liés à un programme spécifique; li>et toutes TPS, TVH et/ou TVQ qui sont incluses dans ou chargées sur les frais mentionnés ci-dessus.
Vous NE POUVEZ PAS demander de déduction pour :
- les cahiers, les fournitures et l'équipement
- les cotisations à une association étudiante;
- les cotisations à une association sociale ou athlétique;
- le gîte, le couvert ou le coût d'habiter en résidence;
- les frais de transport et de stationnement.
b>Remarque : au cours de l'année d'imposition 2006, l'ARC a introduit un crédit pour les laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée.(Voir Comment demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?)
Programmes admissibles : Généralement, un cours est admissible s'il a été suivi au cours de l'année civile, et
- s'il a été suivi au niveau postsecondaire (à savoir collège, CÉGEP, université, cours technique)
ou - s'il sert à développer ou améliorer les compétences professionnelles dans un emploi, et si vous aviez au moins 16 ans à la fin de l'année, et si l'établissement d'enseignement était reconnu par Ressources humaines et développement des compétences Canada.
Vous ne pouvez pas réclamer les frais de scolarité payés pour ce qui suit :
- frais de scolarité pour une école primaire ou secondaire privée (p.e. de la 1ère année au Secondaire 5 ou à la 12e année);
- éducation préscolaire, maternelle, jardin d'enfants ou frais de camp de jour (bien que vous puissiez être capable de réclamer ces frais en tant que frais de garde d'enfant);
- cours de rattrapage au niveau secondaires pré-requis pour l'entrée au CÉGEP, au collège ou à l'université;
- tutorat privé;
- programmes de stages d'été (à moins qu'ils ne fassent partie d'un programme postsecondaire, tel un semestre d'été); li>cours de musique, d'art, d'art dramatique ou de danse (à moins qu'ils ne soient offerts parallèlement à un programme postsecondaire, tel un Baccalauréat en Beaux-arts ou un certificat d'enseignement);
- cours de conduite automobile.
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