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Configurer QuickBooks Pour la Nouvelle TVQ en 2013

À Propos des Changements à la TVQ

 

Modifications au régime de la TVQ en 2013

D’importantes modifications apportées au régime de la TVQ entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Ces nouvelles mesures font suite à l’entente de coordination fiscale conclue entre le Canada et le Québec le 28 mars 2012.

Mesures en vigueur à compter du 1er janvier 2013

Nouvelle méthode de calcul de la TVQ

À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée sur le prix de vente excluant la TPS. Toutefois, pour que le total des taxes à payer demeure le même, le taux de la TVQ sera rajusté à 9,975 %.

 


 

** Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour suivre les étapes décrites ci-dessous, s'il vous plaît contacter notre équipe de soutien technique au 1-888-333-8580

 


Que Couvre Cette Article?


  

Configurer QuickBooks Pour la Nouvelle TVQ en 2013

  

Section 1 – Créer un Nouveau Compte de Passif de Type: Autre Passif

  1. Appuyez sur CTRL-A pour faire afficher votre plan comptable.
  2. Appuyez sur CTRL-N pour ouvrir une fenêtre de création de nouveau compte.
  3. Sélectionnez le bouton Autres types de comptes.
  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez : Autre passif à court terme.
  5. Cliquez sur Suivant.
  6. Dans le champ Nom du compte entrez : « TPS/TVQ à Payer (2013) ».
  7. (Remarque : Si ce compte est un sous-compte d'un autre compte maître de taxe de vente, cochez « Sous compte de » et sélectionnez le compte à partir du menu déroulant.)
  8. Dans le champ Description, inscrivez « TPS/TVQ à Payer – en vigueur 2013 ».
  9. Cliquez sur Enregistrer et fermer.

 

Section 2 – Créer un Nouveau Fournisseur

  1. (Facultatif) Renommer l’ancien fournisseur Ministère du Revenu à Ministère du Rev. (2)
  2. À partir du Centre Fournisseur, sélectionnez : Nouveau fournisseur.
  3. Dans le champ Nom du fournisseur, renommez le nouveau fournisseur « Ministère du Revenu ».
  4. Cochez la case « Le fournisseur est un organisme fiscal ».
  5. Cliquez sur l’onglet Info sur l’organisme fiscal.
  6. Dans le menu déroulant, sous Déclaration de Revenus, sélectionnez : « Déclaration combinée TPS/TVH/TVQ ». Choisissez également la Période et le bon choix sous « Période se terminant ».
  7. Cochez la case « Faire le suivi de la taxe sur les achats dans le compte » et à partir du menu déroulant, sélectionnez le compte de passif que vous avez créé dans la Section 1
  8. Cochez la case « Faire le suivi de la taxe sur les ventes dans le compte ». Sélectionnez à partir du menu déroulant, le compte de passif que vous avez créé dans la Section 1
  9. REMARQUE : Ne cochez PAS la case « Les taxes pour cet organisme sont calculées sur d’autres taxes » (il s’agit de la taxe cumulée).
  10. Cliquez sur OK.

 

Section 3 - Créer les nouveaux Article de taxe de vente

  Créer des Articles de la taxe de vente pour les VENTES

    Créer l’article ayant un taux de 5,0 % pour faire le suivi de la TPS sur les VENTES.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.
  3. Dans le menu déroulant, sélectionnez : Article taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom d'impôt champ Ventes, entrez : « TPS (Ventes.) ».
  5. Dans le champ Description, inscrivez : « TPS (Ventes.) - En vigueur 2013 ».
  6. Entrez 5,0 % dans le champ « Taux de Taxe (%) ou Mont. ».
  7. Dans le menu déroulant du champ  « Ligne de déclaration de taxe de vente », sélectionnez : « Ligne 103 – TPS/TVH perçue ou percevable ».
  8. Appuyez sur OK.

    Créer l’article ayant un taux de 9,975 % pour faire le suivi de la TVQ sur les VENTES.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.
  3. Dans le menu déroulant, sélectionnez : Article taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom d'impôt champ Ventes, entrez : « TVQ (Ventes.) ».
  5. Dans le champ Description, inscrivez : « TVQ (Ventes.) - En vigueur 2013 ».
  6. Entrez 9,975 % dans le champ « Taux de Taxe (%) ou Mont. ».
  7. Dans le menu déroulant du champ : Ligne de déclaration de taxe de vente, sélectionnez : Ligne 203 – TPS/TVH perçue ou percevable.
  8. Appuyez sur OK.

 

 Créer des Articles de la taxe de vente pour les ACHATS

    Créer l’article ayant un taux de 5,0 % pour faire le suivi de la TPS sur les ACHATS.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.
  3. Dans le menu déroulant, sélectionnez : Article taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom d'impôt champ Ventes, entrez : « TPS (Achats.) ».
  5. Dans le champ Description, inscrivez « TPS (Achats.) - En vigueur 2013 ».
  6. Entrez 5,0 % dans le champ « Taux de Taxe (%) ou Mont. ».
  7. Dans le menu déroulant du champ Ligne de déclaration de taxe de vente, sélectionnez : « Ligne 106 – Crédit de taxe sur les intrants (CTI) ».
  8. Appuyez sur OK. 

    Créer l’article ayant un taux de 9,975 % pour faire le suivi de la TVQ sur les ACHATS.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.    
  3. Dans le menu déroulant, sélectionnez : Article taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom d'impôt champ Ventes, entrez : « TVQ (Achats.) ».
  5. Dans le champ Description, inscrivez « TVQ (Achats.) - En vigueur 2013 ».
  6. Entrez 9,975 % dans le champ « Taux de Taxe (%) ou Mont. »
  7. Dans le menu déroulant du champ Ligne de déclaration de taxe de vente, sélectionnez : « Ligne 206 – s RTI) ».
  8. Appuyez sur OK.

 

Section 4 - Créer les Nouveaux Groupes de Taxe de Vente

  Créer le groupe de taxe de vente pour les VENTES.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.
  3. Dans le menu déroulant sous la rubrique Type, sélectionnez : Groupe de taxe de vente.
  4. Dans le champ Nom / Numéro de groupe, inscrivez : «TPS/TVQ (Ventes.)».
  5. Dans le champ Description, inscrivez : « TPS/TVQ (Ventes) - En vigueur 2013 ».
  6. Dans le menu déroulant de la 1ère ligne sous le titre Article de taxe, sélectionnez « TPS (Ventes.) ».
  7. Dans la 2e ligne, sélectionnez « TVQ (Ventes.) ».
  8. Appuyez sur OK.

  Créer le groupe de taxe de vente pour les ACHATS.

  1. À partir du menu Listes, sélectionnez : Liste d'articles.
  2. Appuyez sur CTRL-N sur votre clavier pour créer un nouvel article.
  3. Dans le menu déroulant sous la rubrique Type, sélectionnez « Groupe de taxe de vente ».
  4. Dans le champ Nom / Numéro de groupe, inscrivez « TPS/TVQ (Achats.) ».
  5. Dans le champ Description, inscrivez « TPS/TVQ (Achats) - En vigueur 2013 ».
  6. Dans le menu déroulant de la 1ère ligne sous le titre Article de taxe, sélectionnez : TPS (Achats.).
  7. Dans la 2e ligne, sélectionnez : TVQ (Achats.).
  8. Appuyez sur OK.

 

Section 5 – Modifier le Code de Taxe Courant et Créer le Nouveau Code

  1.  À partir du menu Listes, sélectionnez « Liste des codes de taxe de vente ».
  2. Double-cliquez sur le code de taxe que vous utilisez couramment pour modifier le nom (pour cet exemple ‘S’).
  3. Remplacez le nom du code taxe ‘S’ avec ‘S2’ (si votre code est autre que ‘S’, rajoutez simplement un ‘2’ à la fin du code).
  4. Cliquer sur OK.
  5. Appuyez sur CTRL-N (ou sélectionnez : Code taxe de vente, puis sélectionnez : Nouveau) pour créer un nouveau Code de taxe de vente.
  6. Entrez ‘S’ comme nom pour le nouveau code taxe de vente.
  7. Dans le champ Description, inscrivez « TPS/TVQ  en vigueur 2013 ».
  8. Sélectionnez « Imposable ».
  9. Dans le menu déroulant du champ Article d'impôt pour les achats, sélectionnez « TPS/TVQ (Achats) ».
  10. Dans le menu déroulant du champ Article d'impôt pour les ventes, sélectionnez « TPS/TVQ (vente) ».
  11. Cliquez sur OK.

  

Section 6 - Notions Importantes:

  • Lorsque la nouvelle TVQ entrera en vigueur en janvier 2013, vous devrez utiliser le nouveau code ‘S’ comme code de taxe de vente principale pour toutes les opérations nécessitant un code de taxe.
  • Vous allez également devoir produire vos déclarations de taxe de vente en utilisant le nouveau fournisseur que vous avez créé dans la section 1. Pour la période qui se termine le 31 décembre 2012, utilisez l’ancien fournisseur. 
  • Important : Si une partie de votre période de déclaration a lieu en 2012 et l’autre en 2013, vous devez  produire une déclaration pour chaque fournisseur et vous devezensuite combiner les totaux de chaque déclarationsur la déclaration que vous soumettez au MRQ.
  • Vous aurez besoin de modifier le champ Articles taxables pour utiliser le nouveau code de taxe de vente ‘S’. À partir du menu Édition, sélectionnez Préférences> Taxe de vente> l’onglet Préférences de la compagnie.
  • Vous aurez également besoin de modifier le choix de code de taxe de vente que vous avez assigné par défaut aux clients ainsi qu’aux fournisseurs. Dans les profils individuels de chaque client et fournisseur, si le code de taxe de vente assigné est l’ancien code ‘S2’, vous devez le remplacer par le nouveau code ‘S’.

 

TRÈS IMPORTANT - Vous aurez également besoin de modifier le code de taxe de vente dans toutes les opérations mémorisées sinon le suivi des taxes s’effectuera dans le vieux compte de passif et les opérations seront liées                                      incorrectement à l’ancien fournisseur.

  • Pour vérifier si des montants de taxe de vente ce sont rapportées dans le mauvais compte suivez les instructions ci-dessous: 
    1. Au moment de produire votre déclaration pour la premre période se terminant en 2013, créez un Rapport pour l’organisme fiscal pour l’ancien Ministère du Rev. (2) pour la même période
    2. Verifiez s'il y a des montants aux lignes 103, 203, 106 et 206.
    3. Si vous trouvez des montants sur ces lignes, cliquez sur les montants pour obtenir la liste de transactions d’où proviennent ces montants.
    4. Corrigez les codes de taxe dans chaque transaction sur cette liste. Répétez ces étapes pour les 4 lignes mentionnées ci-dessus seulement si la ligne contient un montant.

 

Pour plus amples informations sur les changements à la TVQ, consultezle lien suivant:

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/modifications-regime-tvq.aspx

 

 

 




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