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Quand est-ce que je dois commencer à utiliser les nouveaux codes de la TVH qui sera introduite le 1er juillet?

Le 1er juillet 2010, les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique introduiront la TVH (nouvelle taxe de vente). Cependant, il y a des situations où vous devrez peut-être facturer la TVH à partir du 1er mai 2010. Par exemple, si vous avez établi une facture le 1er mai ou après cette date, mais n'avez livré le produit ou le service qu'au 1er juillet ou après cette date, vous devriez facturer la TVH sur l'opération en question.

L'ARC a créé des règles transitoires indiquant les situations où vous devez facturer la THV pour des opérations qui chevauchent la date du 1er juillet.  Nous vous conseillons vivement de lire ces règles transitoires afin que vous puissiez identifier les opérations auxquelles vous devez facturer la TVH à partir du 1er mai. Consultez ce site Web pour lire les règles transitoires de l'ARC.

Vous pouvez demander les services d'un ConseillerPro QuickBooks pour vous aider à effectuer ces changements. Cliquez ici pour rechercher un ConseillerPro local, site en anglais.




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TVH pour le 1er juillet 2010
Comment se préparer aux changements relatifs à l’introduction de TVH

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